Conditions Générales du Congrès

Conditions générales du congrès

Article 1 : personnes physiques et morales concernées par les conditions générales du congrès

Les organisateurs du congrès sont les membres des bureaux des associations YRIN (Young Researchers INMG) et CLYRA (CRCL Young Researchers Association). 

YRIN (Young Researchers INMG)

Institut NeuroMyogène

8 Avenue Rockefeller

69008 LYON

CLYRA (CRCL Young Researchers Association)

28 Rue Laennec 

69008 Lyon

Les participants sont toutes personnes physiques ou morales présentes sur le site internet hébergeur du congrès durant le congrès ou tant que le site hébergeur est accessible.

Les intervenants sont toutes personnes physiques ou morales qui présentent des conférences, des posters ou les sessions de débats.

Le site internet hébergeur du congrès désigne la plateforme internet NextTechAR sur laquelle le congrès sera hébergé.

Article 2 : traitement des informations utilisateurs

Les organisateurs du congrès, à savoir l’association YRIN (Young Researchers INMG) en partenariat avec l’association CLYRA (CRCL Young Researchers Association), collectent des données qui permettent d’assurer le bon déroulement de l’événement et d’informer les participants sur leur inscription ou sur un événement à venir (newsletter). 

Les données collectées seront communiquées aux seuls organisateurs du congrès ainsi qu’au site internet hébergeur de l’événement. Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé pour l’organisation du congrès et seront conservées pendant une durée de 10 ans conformément à la législation en matière de conservation des pièces comptables. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et les rectifier en vous connectant à votre compte utilisateur. Le choix du mot de passe incombe à l’utilisateur qui s’assurera de définir un niveau de sécurité suffisant.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. 

Pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez contacter yrin@univ-lyon1.fr.

Article 3 : propriété intellectuelle

Toutes les interventions lors du congrès, ainsi que tous les documents et logos que vous pourriez recevoir à cette occasion sont protégés par le droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle. La violation de ces droits, se traduisant notamment par la captation des données scientifiques communiquées au cours de l’événement et leur diffusion sans autorisation écrite de la part de l’auteur donneront lieu à des poursuites judiciaires pouvant mener à des sanctions. Votre responsabilité pénale sera engagée pour contrefaçon si vous ne respectez pas les droits d’auteur lors de votre utilisation des documents ou interventions.

Vous êtes également seul responsable de l’utilisation que vous réalisez des interventions et documents, ainsi que de leur compréhension. 

Article 4 : disposition pour les intervenants

Les vidéos, posters ainsi que toute autre méthode de communication de données scientifiques fournies par les intervenants seront publiées sur le site internet hébergeant l’événement pour la durée de ce dernier. Les intervenants doivent donc être conscients du risque potentiel de fuite de ces données et des problèmes que cela peut poser pour leur future publication. Les organisateurs du congrès à savoir les membres du bureau des associations YRIN et CLYRA ainsi que le site internet hébergeur ne pourront pas être tenus pour responsable du préjudice causé par un tel fait. Les étudiants doivent veiller à avoir l’accord de leur superviseur avant de choisir de présenter leurs données de recherche.

Article 5 : responsabilité des participants

Les associations YRIN et CLYRA déclinent toute responsabilité pour le contenu des conférences, supports visuels ou audiovisuels, propos tenus par les participants sur la plateforme NextTechAR utilisée pendant le congrès. 

RAPPEL : les organisateurs du congrès se réservent le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.